Aide Ă  l'acquisition d'un VAE

Code de suivi

KKVLJWHZ

Étapes

  1. 1 6 Avant de commencer (Ă©tape courante)
  2. 2 6 Mes informations personnelles
  3. 3 6 Informations et pièces à fournir
  4. 4 6 Montant estimé de l'aide attribuée
  5. 5 6 Engagement
  6. 6 6 Validation

Aide Ă  l'acquisition d'un VAE

Pour bénéficier d'une aide à l'acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) proposée par la Communauté de communes NCPA, vous devez remplir les conditions suivantes:

  • Être résident permanent du territoire de NCPA; 
  • Acheter un vélo adulte à assistance électrique, neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel (il existe plusieurs vélocistes sur le territoire : privilégier un achat local permet de soutenir nos entreprises !) ;
  • Acquérir un seul vélo par foyer fiscal au cours de la même année ;
  • S’engager à ne pas céder le vélo acheté dans les deux années suivant son acquisition;
  • La demande doit être déposée dans les 6 mois suivant l'achat du vélo;
  • Aide soumise à condition de ressources.

Cette aide est accordée dans la limite des crédits disponibles pour l’année.

Le service Mobilité est à votre disposition pour vérifier votre éligibilité avant tout achat